3 ans d’études pour construire le PLUiH
Une approche transversale au service d’un projet territorial :
Le PLUiH identifie les enjeux d’accueil de population, de maîtrise de l’urbanisation, de qualité du cadre de vie, de développement économique et touristique, de préservation de l’agriculture et de l’environnement, de protection des paysages, de maintien des services et des équipements … autant de sujets qui concernent la vie du territoire et de ses habitants.
A partir de tous ces enjeux, le PLUiH propose une stratégie d’aménagement et de développement durable, déployée sur une dizaine d’années.
Le zonage et les règles du PLUiH :
Cette stratégie se traduit in fine par un plan des zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A), naturelles et forestières (N), répondant aux lois sur la protection des espaces agricoles et naturels et délimitant les secteurs de développement. Chaque zone fait l’objet de règles de constructibilité et d’aménagement particulières.
Des documents locaux de rang juridique supérieur comme le SCoT de la vallée de l’Ariège et la charte du PNR des Pyrénées Ariégeoises permettent d’accompagner et de cadrer l’élaboration du PLUiH.
Ces deux documents sont en cours de révision parallèle ; toutefois les calendriers devraient coïncider permettant au futur PLUiH du Pays de Tarascon d’être en adéquation avec eux.
De plus, notre calendrier d’élaboration permettra à notre PLUiH de correspondre aux attentes de la Loi Climat & Résilience du 22 août 2021 et du SRADDET élaboré par la Région Occitanie.
Première phase : le DIAGNOSTIC STRATEGIQUE
Il dresse le portrait du territoire, en faisant ressortir ses forces, ses faiblesses, ses menaces et ses opportunités. Il doit évaluer les besoins à venir pour que le territoire se développe de manière durable et harmonieuse au regard de l’urbanisation intervenue sur les 10 dernières années.
Ce travail, démarré en toute fin d’année 2022 est en cours d’achèvement et sera présenté à la population du tarasconnais lors d’une REUNION PUBLIQUE qui se tiendra le MERCREDI 29 NOVEMBRE 2023 à 18 h 30 à Quié (salle des fêtes).
Deuxième phase : le PROJET D’AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLES (PADD)
Il est la pierre angulaire du PLUiH. C’est le récit de la vision politique des élus pour leur territoire à horizon 10-15 ans. Son élaboration se fera à cheval sur les années 2023 et 2024.
Troisième phase : l’élaboration des outils réglementaires découlant du PADD
ZONAGE, REGLEMENT, ORIENTATIONS D’AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION (OAP) ; PROGRAMME D’ORIENTATIONS ET D’ACTIONS (POA) du volet habitat.
Le règlement fixe les droits à bâtir via le zonage et la liste des obligations et des restrictions qui s’appliquent sur chaque zone : constructions autorisées, respect de l’environnement, raccordement aux réseaux…
Les OAP précisent l’organisation de l’aménagement par quartier ou secteur. Ce sont donc trois outils complémentaires, le zonage, le règlement et les OAP qui encadrent l’organisation future du territoire.
Le volet Habitat du PLUiH permet de répondre aux besoins en logement et hébergement, tout en améliorant la mixité sociale et en prenant en compte les spécificités des populations. Cela se traduit par un outil dédié, le POA, programmant la production de logements tout au long de la durée du PLUiH (10 ans). Ce POA répartit cette production en fonction du type d’habitat (accession à la propriété, locatif, collectif, social, parc privé et parc public) et des secteurs à privilégier (centre-ville, village, hameau, …) pour répondre au mieux aux besoins du territoire.
L’établissement de ces pièces réglementaires se fera à cheval sur les années 2024 et 2025 pour se terminer normalement à l’été 2025.
Dernière phase : la CONSULTATION DES PERSONNES PUBLIQUES ASSOCIEES, l’ ENQUETE PUBLIQUE et l’ APPROBATION DU PLUiH
Elle se déroulera à partir de l’été 2025 et jusqu’en début d’année 2026.
Après l’arrêt du projet de PLUiH par le conseil communautaire, le dossier est soumis à l’avis de l’Etat, des collectivités territoriales, des chambres consulaires… mais aussi de la population à travers l’enquête publique. L’approbation du PLUiH se fait en tenant compte de ces avis.
