Règlement de collecte des déchets ménagers et assimilés

E-mail de l’assistance de direction du Smectom le 23 avril 2024

Madame la Présidente me prie de vous communiquer le courrier ci-joint qui vous est destiné.

Ce courrier est accompagné :

– d’un arrêté du 12 avril 2024 portant règlement de collecte des déchets ménagers et assimilés,

– dudit règlement de collecte.

Il est précisé que :

– le règlement de collecte entrera en vigueur au 1er mai 2024 ;

– l’arrêté et le règlement sont transmis à l’ensemble des maires des communes concernées.

Respectueusement,

Courrier maires (règlement de collecte) 04-2024

Arrêté Smectom – Règlement de collecte (04-2024)

REGLEMENT DE COLLECTE – Smectom (04-2024)

Page mise à jour le 24 avril 2024