Plan Local d’Urbanisme intercommunal et de l’Habitat (PLUiH)

🔵 Mise à jour – mars 2026

Le projet de Plan Local d’Urbanisme intercommunal et de l’Habitat (PLUiH) du Pays de Tarascon a été arrêté le 19 février 2026.

👉 Il est désormais consultable par tous.

La commune dispose d’un délai jusqu’au 19 mai 2026 pour rendre un avis sur le projet.

📄 Consulter le dossier

Le dossier complet est accessible :

Il comprend notamment :

  • le zonage
  • le règlement
  • les orientations d’aménagement (OAP)
  • le bilan de la concertation

🗣️ Concertation

Des observations ont été formulées par les habitants durant la phase de concertation.

👉 Une première réponse technique a été apportée par le bureau d’études
👉 Elle est consultable dans le bilan de la concertation (pages 33 à 36)

🏛️ Avis de la commune

Conformément au Code de l’urbanisme :

  • la commune dispose d’un délai de 3 mois, soit jusqu’au 19 mai 2026, pour rendre un avis
  • cet avis peut porter sur :
    • les orientations d’aménagement (OAP)
    • les dispositions du règlement qui concernent directement la commune

👉 Sans réponse dans ce délai, l’avis est réputé favorable.

📌 Pourquoi c’est important ?

Ce document va concrètement influencer les projets futurs sur la commune.

Le PLUiH va impacter directement :

  • les possibilités de construction
  • l’évolution du village
  • la préservation des espaces naturels et agricoles

👉 C’est un document structurant pour l’avenir de la commune qui bénéficiera ainsi (à partir de 2027) d’un document d’urbanisme.

🔎 Ce que vous pouvez vérifier

👉 Lors de votre consultation, vous pouvez notamment regarder :

  • le classement de vos parcelles
  • les possibilités de constructions futures

📎 Documents

🗣️ Réunion publique – participation des habitants

Dans le cadre de l’élaboration de l’avis communal sur le projet de PLUiH, la commune souhaite associer les habitants.

👉 Une réunion d’échange est organisée :

🗓️ Mardi 12 mai 2026 à 19h
📍 Salle de la mairie
💻 Participation possible en visioconférence

👉 Participez à la réunion ou transmettez vos remarques avant le 12 mai.

🎯 Objectif de la réunion

Cette rencontre permettra :

  • de présenter l’état d’avancement du projet
  • de répondre aux questions
  • de recueillir les observations des habitants

👉 Ces éléments viendront alimenter l’avis que la commune doit rendre avant le 19 mai 2026.

📩 Participation

👉 Pour faciliter l’organisation, vous pouvez :

  • venir directement à la réunion
  • ou demander le lien visio auprès de la mairie

Contact, référent PLUiH pour la commune :
Jérôme Laumond
📧 contact@mairiecazenave.fr


📚 Historique du projet

Documents de travail PLUiH en cours de réalisation

👉🌐 PLUiH, liens vers toutes les informations en cours de réalisation

Depuis le 6 décembre 2022, la communauté de communes pilote les travaux d’élaboration d’un document d’urbanisme supra-communal, en y associant étroitement ses 20 communes membres et en concertation avec l’ensemble de la population du Tarasconnais. Ce futur PLUiH (Plan Local d’Urbanisme Intercommunal valant programme local de l’Habitat) couvrira, en 2027, l’intégralité du territoire du Pays de Tarascon en se substituant aux huit Plans Locaux d’Urbanisme (PLU) communaux et aux règles du RNU (Règlement National d’Urbanisme) pour les douze communes dépourvues de document d’urbanisme (dont Cazenave Serres et Allens fait partis). Le PLUiH est un projet de développement du territoire à 10-15 ans et un document d’urbanisme unique à l’échelle de la communauté de communes.

Le diagnostic provisoire du PLUiH, réalisé en 2023 et composé de plusieurs cahiers thématiques, est consultable ci-dessous :

Fonctionnement du territoire
https://www.cc-paysdetarascon.fr/wp-content/uploads/2023/12/Livret-1-1-Fonctionnement-du-territoire.pdf

Démographie et Habitat
https://www.cc-paysdetarascon.fr/wp-content/uploads/2023/12/Livret-1-2-De%CC%81mographie-et-habitat.pdf

Diagnostic paysager
https://www.cc-paysdetarascon.fr/wp-content/uploads/2023/12/Livret-1-3-Diagnostic-paysager.pdf

État initial de l’environnement
https://www.cc-paysdetarascon.fr/wp-content/uploads/2023/12/Livret-1-4-Etat-Initial-Environnement.pdf

Diagnostic agricole
https://www.cc-paysdetarascon.fr/wp-content/uploads/2023/12/Livret-1-5-Diagnostic-agricole.pdf

Économie et tourisme
https://www.cc-paysdetarascon.fr/wp-content/uploads/2023/12/Livret-1-6-Economie-et-tourisme.pdf

 

Le PADD (pour « Projet d’Aménagement et de Développement Durables ») réalisé en 2024 et débattu dans tous les conseils municipaux puis en Conseil Communautaire le 30 octobre 2024 est consultable ci-dessous

PADD https://www.cc-paysdetarascon.fr/wp-content/uploads/2024/12/PADD-CCPT-version-de%CC%81battue-au-30-octobre-2024-V8.pdf

Page mise à jour le 25 mars 2026