🗓️ 2022–2024 – Les premières étapes du PLUi-H

Depuis le 6 dĂ©cembre 2022, la communautĂ© de communes pilote les travaux d’élaboration d’un document d’urbanisme supra-communal, en y associant Ă©troitement ses 20 communes membres et en concertation avec l’ensemble de la population du Tarasconnais. Ce futur PLUiH (Plan Local d’Urbanisme Intercommunal valant programme local de l’Habitat) couvrira, l’intĂ©gralitĂ© du territoire du Pays de Tarascon en se substituant aux huit Plans Locaux d’Urbanisme (PLU) communaux et aux règles du RNU (Règlement National d’Urbanisme) pour les douze communes dĂ©pourvues de document d’urbanisme (Le futur PLUi-H couvrira l’ensemble du Pays de Tarascon. Il se substituera, après son approbation, aux documents d’urbanisme communaux et aux règles du Règlement National d’Urbanisme (RNU), actuellement applicables Ă  Cazenave-Serres-et-Allens.). Le PLUiH est un projet de dĂ©veloppement du territoire Ă  10-15 ans et un document d’urbanisme unique Ă  l’échelle de la communautĂ© de communes.

Le diagnostic provisoire du PLUiH, réalisé en 2023 et composé de plusieurs cahiers thématiques, est consultable ci-dessous :

Fonctionnement du territoire
https://www.cc-paysdetarascon.fr/wp-content/uploads/2023/12/Livret-1-1-Fonctionnement-du-territoire.pdf

Démographie et Habitat
https://www.cc-paysdetarascon.fr/wp-content/uploads/2023/12/Livret-1-2-De%CC%81mographie-et-habitat.pdf

Diagnostic paysager
https://www.cc-paysdetarascon.fr/wp-content/uploads/2023/12/Livret-1-3-Diagnostic-paysager.pdf

État initial de l’environnement
https://www.cc-paysdetarascon.fr/wp-content/uploads/2023/12/Livret-1-4-Etat-Initial-Environnement.pdf

Diagnostic agricole
https://www.cc-paysdetarascon.fr/wp-content/uploads/2023/12/Livret-1-5-Diagnostic-agricole.pdf

Économie et tourisme
https://www.cc-paysdetarascon.fr/wp-content/uploads/2023/12/Livret-1-6-Economie-et-tourisme.pdf

 

Le PADD (pour « Projet d’Aménagement et de Développement Durables ») réalisé en 2024 et débattu dans tous les conseils municipaux puis en Conseil Communautaire le 30 octobre 2024 est consultable ci-dessous

PADD https://www.cc-paysdetarascon.fr/wp-content/uploads/2024/12/PADD-CCPT-version-de%CC%81battue-au-30-octobre-2024-V8.pdf

Page mise Ă  jour le 19 octobre 2026