Les indemnités éventuelles versées à l'assistante maternelle figurent au contrat de travail.
Indemnité d'entretien
L'assistante maternelle bénéficie d’une indemnité d’entretien pour couvrir les frais suivants :
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Jeux et matériels d'éveil
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Matériels et produits de couchage et de puériculture (sauf les couches qui sont fournies par les parents)
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Consommation d'eau, d'électricité, de chauffage, par exemple
L'indemnité prévue par la convention collective est au moins égale à <span class="valeur">3,69 €</span> par enfant et pour une journée de 9 heures.
Son montant varie en fonction de la durée d'accueil sans pouvoir être inférieur à <span class="valeur">2,65 €</span>.
Un simulateur propose de réaliser une estimation mensuelle des indemnités d'entretien :
Simulateur
Calculer les indemnités d'entretien de l'assistante maternelle
Indemnité de frais de repas
Lorsque l'assistant maternel fournit les repas pour l'enfant accueilli, une indemnité de repas est versée par le particulier employeur, en complément du salaire.
Le contrat de travail précise la nature, le nombre de repas fournis et le montant de l'indemnité défini entre les parties et déterminé en fonction des repas fournis.
L'indemnité de repas n'est pas prise en compte pour déterminer l'indemnité de congés payés à verser au salarié.
Indemnité liée à la conduite d'un véhicule
L'assistante maternelle peut, à la demande de l'employeur, accepter de transporter l'enfant gardé avec son véhicule personnel (à l'école ou un parc de jeux par exemple).
L'employeur verse alors à l'assistante maternelle <span class="miseenevidence">une indemnité kilométrique</span>. Son montant est fixé par les parties dans le contrat de travail.
Ce montant ne peut<span class="miseenevidence"> pas être inférieur</span> au barème de l'administration.
Montant des indemnités kilométriques pour une automobileType de véhicule | Jusqu'à 2 000 km | De 2 001 à 10 000 km | Plus de 10 000 km |
5 CV et moins | <span class="valeur">0,32 €</span> | <span class="valeur">0,40 €</span> | <span class="valeur">0,23 €</span> |
6 CV et 7 CV | <span class="valeur">0,41 €</span> | <span class="valeur">0,51 €</span> | <span class="valeur">0,30 €</span> |
8 CV et plus | <span class="valeur">0,45 €</span> | <span class="valeur">0,55 €</span> | <span class="valeur">0,32 €</span> |
Il ne peut <span class="miseenevidence">pas être supérieur</span> au barème fiscal.
Un simulateur propose de réaliser une estimation des frais kilométriques :
Simulateur
Frais réels : calculez vos frais kilométriques
Lorsque plusieurs employeurs exigent des déplacements, l'indemnité due par chacun d'entre eux est calculée<span class="miseenevidence"> proportionnellement</span> au nombre d'enfants transportés.
Le nombre d'enfants transportés s'entend des enfants présents dans le véhicule, y compris les enfants de l'assistant maternel si le déplacement est effectué pour répondre à leurs besoins.
Chaque employeur doit alors à l'assistant maternel une partie de l'indemnité calculée<span class="miseenevidence"> pour son enfant</span>. L'indemnisation est répartie entre les différents parents employeurs si nécessaire.
Les indemnités liées à la conduite d'un véhicule ne sont pas prises en compte pour déterminer l'indemnité de congés payés à verser au salarié.
Remboursement des frais de transports
Lorsque l’accueil s'effectue dans une <a href="https://mairie-cazenave-serres-et-allens.fr/pratique/service-public-fr/particuliers/?xml=F466">Mam</a>, les employeurs remboursent les <a href="https://mairie-cazenave-serres-et-allens.fr/pratique/service-public-fr/particuliers/?xml=F19846">frais de transport</a> correspondants aux dépenses engagées par le salarié pour se rendre sur son lieu de travail.
